Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Les Équipages, service de mise en relation entre propriétaires de voiliers et équipiers souhaitant embarquer.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

2. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. L'accès est conditionné à la fourniture d'une adresse e-mail valide et à la vérification de celle-ci par code à usage unique (OTP).

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès. Il s'engage à ne pas céder son compte à un tiers.

3. Contenu des annonces

Les utilisateurs peuvent publier des offres d'embarquement (propriétaires) ou des demandes d'embarquement (équipiers). Ils s'engagent à :

Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, offensant ou portant atteinte à des tiers
Respecter la législation en vigueur concernant la navigation maritime
Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées

Les Équipages se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis.

4. Responsabilité

Les Équipages est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable :

Des informations publiées par les utilisateurs
Des conditions réelles des traversées organisées via la plateforme
De tout incident survenant lors d'une navigation
De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des accords entre utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de vérifier les qualifications, les documents de navigation et les conditions de sécurité avant tout embarquement.

5. Interdiction de scraping et d'extraction automatisée

Il est expressément interdit d'accéder au site et à ses données par des moyens automatisés, notamment :

Robots d'exploration (crawlers), aspirateurs de sites, scripts automatisés
Extraction massive ou répétée de données (annonces, profils, itinéraires)
Utilisation non autorisée des API ou endpoints exposés par la plateforme
Reproduction ou réutilisation commerciale de tout ou partie de la base de données

Cette interdiction s'applique que les données soient accessibles avec ou sans connexion. Les Équipages revendique la protection de sa base de données au titre du droit sui generis (directive 96/9/CE, art. L. 341-1 CPI). Tout contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales.

6. Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit d'utiliser la messagerie ou les annonces pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

7. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les Équipages se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Modifications des CGU

Les Équipages se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.